Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 Modalités du déménagement
  4. 4 4 Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Ce formulaire concerne uniquement les déménagements ; si votre demande est liée à des travaux (échafaudage, benne...) merci de télécharger le formulaire cerfa ici et d'abandonner la saisie.

Votre demande est à adresser au moins dix jours avant la date prévue du déménagement.

Attention : L'apport et le retrait des barrières sur site sont pris en charge par les Services techniques, mais la mise en place et l'affichage de l'arrêté reste à la charge du pétitionnaire.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le service technique de la Mairie par téléphone au 04 67 85 23 38 ou par courriel servicestechniques@fabregues.fr